Conditions générales de vente

 

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels  adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros tous frais compris.
La TVA est non appliquable selon l'article 293B du code général des impôts.

Susanne VINCENT,responsable de la boutique "MONPOELEABOIS" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros à la commande.

Les commandes sont faites  en ligne sur le site Internet" MONPOELEABOIS" .

Votre commande sera expédiée dès réception ou encaissement de votre règlement. Livraison à titre indicatif 4-6 semaines en France Métropolitaine.

Les factures seront envoyées à l'acheteur avant la livraison.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ’Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par "MONPOELEABOIS" constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par "MONPOELEABOIS" et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

  • Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser
  • Soit d'établir un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat
  • Soit d'attendre la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Les remboursements seront exclusivement effectués par virement bancaire.

5. Livraison

Livraison gratuite  en France Métropolitaine.

Possible pour d'autres pays européens sur demande de devis.
Par transporteur d' l'Allemagne directement à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande(un numéro de téléphone est indisponsable).

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire un constat avec le transporteur(signe par les deux parties,avec photos si possible) et informer la société "MONPOELEABOIS" de toute constatation nécessaire.

La société MONPOELEABOIS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

6. Frais de port

Les frais de port ainsi que tous les frais de gestion sont inclus dans les prix de vente affichés dans la boutique.

7. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

  • Soit par virement bancaire.
  • Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à : 
  • Susanne VINCENT, Monpoeleabois.fr, 8 rue des Vignes, 85430 Les Clouzeaux.
  • Soit par paiement sécurisé ATOS en ligne.

 

Les produits demeurent la propriété de "MONPOELEABOIS" jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement. L'envoi de la marchandise a lieu que après encaissement de la somme totale dûe par l'acheteur.

8. Retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un retour ou d'échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

9. Responsabilité

"MONPOELEABOIS" ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

"MONPOELEABOIS" n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

10. Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

11. Informations nominatives

"MONPOELEABOIS" s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

"MONPOELEABOIS" ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de "MONPOELEABOIS". En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.


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